Conditions génrales de ventes

Conditions Générales de ventes

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par : Callulier Mélanie - Le cocon de No’La EI, accompagnante périnatale et bien-être féminin, dont le siège social est situé au 3 rue des anémones 91140 Villebon sur Yvette, immatriculée sous le numéro SIRET: 90357508200016, joignable à l’adresse e-mail: melanie@lecocondenola.com et au numéro de téléphone: 0617110195.

Les prestations concernent l’accompagnement périnatal et le bien-être féminin: massage bien-être, accompagnements et ateliers parents/bébés.

Toute réservation de prestation ou achat de carte cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de préciser les modalités et conditions dans lesquelles, Mélanie Callulier, auto entrepreneur, propose et réalise des prestations d’accompagnement périnatal et de bien-être féminin, ainsi que les droits et obligations des clients lors de toute réservation ou achat de prestations ou de cartes cadeaux.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des services de bien-être et d’accompagnement à visée non médicale et non thérapeutique.

Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou psychologique.

Les prestations sont réalisées exclusivement sur rendez-vous.

Elles peuvent avoir lieu soit au cabinet de la prestataire, soit au domicile du client, selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.

4. Tarifs et paiements

Les tarifs sont indiqués en euros et non soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts), ils peuvent être modifiés à tout moment par Mélanie Callulier, cependant le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Les tarifs sont affichés sur le site www.lecocondenola.com ou communiqués au client lors de la réservation.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, ou par espèces, ou par chèque, selon les modalités précisées au moment de la réservation.

Le règlement est exigible au moment de la réservation ou au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire écrit.

5. Réservation, annulation et retard

Annulation ou absence:

En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au minimum 48 heures à l’avance.

Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le rendez-vous, la prestation est due en totalité, sauf cas de force majeure (maladie, hospitalisation, etc.).

Toute absence du client sans notification préalable constitue une annulation et la séance sera considérée comme étant due et non remboursable.

Retard:

Le client s’engage à se présenter à l’heure convenue pour la prestation.

Tout retard imputable au client pourra entrainer une diminution équivalente de la durée de la prestation, sans possibilité de remboursement, d’avoir, de report ou de réduction du prix initialement convenu.

Tout retard du client supérieur à 15 minutes sur l’horaire convenu peut entrainer l’annulation de la séance, celle-ci restera due et non remboursable.

Aucun remboursement, ni report, ne sera accordé, sauf décision exceptionnelle de la prestataire, à son entière appréciation.

En cas de retards, annulations, ou absences répétés, aucun report ne pourra être accordé, et Mélanie Callulier se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation du client.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’imprévu majeur, en proposant une nouvelle date au client.

6. Frais de déplacement

Pour les prestations au domicile du client:

Des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon la distance entre le lieu de la prestation et le siège du prestataire.

Ces frais sont indiqués lors de la prise de rendez-vous et ajoutés au tarif de la prestation.

Aucun déplacement ne sera effectué sans accord préalable sur le montant total.

7. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux proposées par Callulier Mélanie - Le cocon de No’La, permettent d’offrir une ou plusieurs prestations d’accompagnement périnatal ou de bien-être féminin.

Elles sont non remboursables.
Elles peuvent toutefois être échangées contre une autre prestation de valeur équivalente, si la personne bénéficiaire le souhaite, sous réserve d’un accord préalable avec la prestataire.
Les cartes cadeaux sont valables six (6) mois à compter de la date d’achat.
Au-delà de cette période, elles sont périmées et ne peuvent plus être utilisées, prolongées, ni remboursées.
Les cartes cadeaux sont nominatives et ne peuvent être utilisées que par la personne dont le nom figure sur la carte, sauf accord préalable de la prestataire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans justification, ni pénalités.

Toutefois conformément à l’article L221-28, du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services programmées à une date précise ou selon une périodicité déterminée, telles que les rendez-vous individuels d’accompagnement périnatal ou de bien-être féminin et les ateliers collectifs.

Ainsi pour nos ateliers et rendez vous datés, le droit de rétractation n’est pas applicable une fois la réservation confirmée.

Les bons cadeaux bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, tant qu’ils n’ont pas été utilisés.

Les bons cadeaux donnant accès à des ateliers ou rendez-vous individuels ou collectifs à date fixe ne sont pas soumis au droit de rétractation. Ils ne sont donc ni remboursables, ni échangeables.

9. Contre-indications et responsabilité du client

Le client s’engage à informer le prestataire avant chaque séance de tout problème de santé, pathologie, allergie ou contre-indication connue pouvant influencer le bon déroulement de la prestation.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-déclaration d’une contre-indication ou d’un état de santé incompatible avec la pratique.

Toute séance concernant un bébé ou un mineur se déroule en présence d’un parent ou représentant légal.

10. Responsabilité du prestataire

Mélanie Callulier s’engage à mettre tout en oeuvre afin que ses prestations soient réalisées avec bienveillance, respect et professionnalisme.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Elle ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage inapproprié des conseils donnés ou d’une mauvaise interprétation des prestations proposées.

11. Données personnelles

Les données recueillies (nom, coordonnées, informations de réservation) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la communication avec le client.

Elles sont confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans accord.

Conformément au RGPD, le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à melanie@lecocondenola.com .

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.lecocondenola.com, ainsi que les supports fournis suite à des ateliers ou accompagnements (textes, photographies, images, logo, supports, fiches, etc.) sont la propriété exclusive de Callulier Mélanie.

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté, dûment justifié par un document ou preuve appropriée.

Sont notamment concernés: maladie, accident, catastrophe naturelle, grève, ou tout autre cas de force majeure.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée, il est recommandé que le client prenne d’abord contact avec le prestataire par écrit afin de tenter de résoudre le différent.

Si aucune solution n’est trouvée, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur compétent pour nos prestations est :

Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel:

https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire.

15. Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve avant toute réservation de prestation ou achat de carte cadeau.